Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) <BR>

J.O. 97 du 25 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

NOR : MATR0700004A

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2007, M. Marc Guigon, chargé de mission transports à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé membre suppléant à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en remplacement de M. Xavier Chauvin.